Conditions générales d'utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site emycare.tech (ci-après « le Site »), édité par Emycare. Le Site présente la société, EmyDiag, instrument d'évaluation psycho-comportementale de l'obésité, EmyMap et les travaux de recherche d'Emycare. Il permet de contacter Emycare.
Article 2 – Acceptation des CGU
En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.
Article 3 – Accès au Site
L'accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion à Internet. Les frais d'accès (matériel, logiciels, connexion) sont à sa charge. Le Site est accessible en permanence, sous réserve d'interruptions pour maintenance ou en cas de force majeure.
Article 4 – Contenu du Site
Le Site propose des informations sur Emycare, ses solutions et ses travaux de recherche, ainsi que deux formulaires : un formulaire de contact et un formulaire de demande du rapport de démonstration EmyMap. Le Site ne propose ni création de compte, ni service de santé, ni suivi individuel. Les informations publiées ne constituent ni un avis médical ni une recommandation de prise en charge.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Emycare est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu (textes, images, graphismes, logos), sous réserve des droits de ses partenaires sur leurs propres logos. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation de tout ou partie du contenu du Site sans l'autorisation écrite préalable d'Emycare est interdite.
Article 6 – Responsabilités
Emycare s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans garantir leur exactitude ni leur exhaustivité, et décline toute responsabilité en cas d'erreurs, d'omissions ou de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et des informations qu'il y obtient. Il s'interdit tout comportement pouvant nuire à la sécurité, à la disponibilité ou à l'intégrité du Site.
Article 7 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Emycare n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 8 – Modification des CGU
Emycare peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site.
Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Emycare, société par actions simplifiée, Hub Eurasanté, 350 avenue Eugène Avinée, 59120 Loos. E-mail : contact@emycare.tech. Téléphone : 06 37 96 43 33.
2. Données collectées
- Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), message.
- Formulaire EmyMap : nom et prénom, fonction, nom de la CPTS, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone (facultatif), ainsi que la page d'origine de la demande, la campagne qui y a mené (paramètres de l'adresse de la page) et la date et l'heure d'envoi.
- Prise de rendez-vous en ligne : les informations que vous saisissez sur Calendly lors de la réservation d'un échange (nom, adresse e-mail, créneau choisi, réponses éventuelles).
- Données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, date et heure de la requête), enregistrées par l'hébergeur pour le fonctionnement et la sécurité du Site.
Le Site ne collecte aucune donnée de santé. Merci de ne pas en transmettre dans vos messages.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes : intérêt légitime d'Emycare à traiter les demandes qui lui sont adressées.
- Vous envoyer le rapport de démonstration EmyMap et vous proposer un échange : mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Assurer le fonctionnement et la sécurité du Site : intérêt légitime.
4. Durées de conservation
Les données transmises par les formulaires sont conservées trois ans à compter de votre dernier échange avec Emycare, sauf relation contractuelle, auquel cas elles sont conservées pendant la durée de celle-ci et des prescriptions légales applicables. Les données techniques de connexion sont conservées par l'hébergeur pour une durée limitée, à des fins de sécurité.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées exclusivement à Emycare. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Emycare fait appel à Netlify, Inc. (États-Unis) pour l'hébergement du Site et la réception des formulaires, à Google Workspace pour sa messagerie, notamment l'envoi automatique de l'exemple de rapport EmyMap, et à Calendly (États-Unis) pour la prise de rendez-vous en ligne. Ces sous-traitants sont liés par des engagements de sécurité et de confidentialité.
6. Transferts hors de l'Union européenne
L'hébergement par Netlify, Inc. implique un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par la certification de Netlify au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les éventuels transferts liés à Google Workspace sont encadrés par l'avenant de Google relatif au traitement des données (Cloud Data Processing Addendum). La prise de rendez-vous par Calendly implique un transfert vers les États-Unis, encadré par l'avenant de Calendly relatif au traitement des données (Data Processing Addendum).
7. Sécurité
Emycare met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre toute perte, altération ou divulgation non autorisée, et s'assure que ses sous-traitants respectent des exigences équivalentes.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : contact@emycare.tech. Emycare répond dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
Le Site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité et n'utilise aucun traceur soumis à votre consentement. Les polices de caractères sont hébergées sur le Site : leur affichage ne transmet aucune donnée à un service tiers.
10. Mise à jour
Emycare peut modifier la présente politique pour l'adapter à l'évolution du Site ou de la réglementation. Toute modification est publiée sur cette page.
11. Contact
Emycare, Hub Eurasanté, 350 avenue Eugène Avinée, 59120 Loos. E-mail : contact@emycare.tech.