Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet [nom du site] (ci-après « le Site »). Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU que l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve.

Article 1 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Site, notamment pour consulter des informations, s’inscrire, ou utiliser les services fournis par Emycare dans le cadre de ses solutions thérapeutiques digitales pour les patients en situation d’obésité.

Article 2 – Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter. Emycare se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis, les modifications prenant effet dès leur publication en ligne. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour être informés des éventuelles mises à jour.

Article 3 – Accès au Site

L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’éventuelles interruptions pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

Article 4 – Services proposés par le Site

Le Site propose :

• Des informations sur les solutions de santé comportementale développées par Emycare pour la prise en charge de l’obésité ;
• La possibilité pour certains utilisateurs de s’inscrire pour accéder à des services personnalisés ;
• Un espace permettant aux utilisateurs professionnels d’obtenir des informations spécifiques sur les solutions de suivi thérapeutique.

L’accès à certains services peut être restreint aux utilisateurs inscrits ou aux professionnels de santé autorisés.

Article 5 – Inscription et compte utilisateur

Pour accéder aux fonctionnalités avancées du Site, il peut être demandé à l’utilisateur de créer un compte en fournissant des informations personnelles et de choisir un identifiant et un mot de passe. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à maintenir la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

Emycare se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou d’utilisation frauduleuse du Site.

Article 6 – Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Emycare peut collecter et traiter des données personnelles. L’utilisateur est informé que les données sont traitées conformément aux lois en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés. Pour plus de détails, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité(voir ci-dessous).

Article 7 – Propriété intellectuelle

Emycare est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu (textes, images, graphismes, logos, etc.). Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation de tout ou partie du contenu du Site sans l’autorisation écrite préalable d’Emycare est strictement interdite et constitue une violation de la propriété intellectuelle.

Article 8 – Responsabilités

8.1 Responsabilité de l’éditeur

Emycare s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, Emycare ne garantit ni l’exactitude ni la complétude des informations et décline toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

8.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il y obtient. Il s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur et s’interdit tout comportement pouvant nuire à la sécurité, à la disponibilité ou à l’intégrité du Site.

Article 9 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Emycare n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu. L’accès à ces sites tiers se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Article 10 – Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de l’utilisateur. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, l’utilisateur peut consulter la Politique de Cookies (voir ci-dessous).

Article 11 – Modifications des CGU

Emycare se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions des CGU seront publiées sur le Site et entreront en vigueur immédiatement. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informés des changements.

Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, l’utilisateur peut contacter Emycare à l’adresse suivante :

• Email : barthelemy@emycare[.]tech
• Adresse postale : 70 rue du Docteur Yersin – 59120 LOOS

Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet [nom du site] (ci-après « le Site ») sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles. Emycare s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles et à les traiter conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés.

2. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

• Nom de la société : Emycare SAS
• Adresse : 70 rue du Docteur Yersin – 59120 LOOS
• Email : barthelemy@emycare[.]tech
• Téléphone : 06[.]37[.]96[.]43[.]33

3. Données collectées

Emycare collecte différents types de données personnelles, notamment :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, temps de connexion.
• Données spécifiques aux services : informations médicales ou de santé nécessaires pour fournir les services proposés par Emycare, en conformité avec les règles de sécurité des données de santé.

4. Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Fourniture des services : permettre l’accès aux services personnalisés d’Emycare, tels que les solutions de suivi thérapeutique.
• Amélioration du service : analyse des données pour améliorer les services proposés.
• Communication : envoi d’informations sur les services, mises à jour ou informations promotionnelles.
• Respect des obligations légales : gestion des demandes d’exercice de droits en matière de protection des données, obligations réglementaires.

5. Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles effectués par Emycare reposent sur les bases légales suivantes :

• Consentement : pour l’envoi de communications promotionnelles ou pour le traitement de données sensibles.
• Exécution d’un contrat : pour fournir les services demandés par l’utilisateur.
• Intérêt légitime : pour la sécurité et l’amélioration du Site.
• Obligation légale : pour répondre aux obligations légales de Emycare.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales applicables. Emycare peut être amené à conserver certaines données au-delà de cette période pour satisfaire aux obligations légales.

7. Partage des données personnelles

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à Emycare et à ses partenaires lorsque cela est nécessaire pour fournir le service. Emycare s’engage à ne pas vendre, louer ou céder les données personnelles des utilisateurs à des tiers sans leur consentement, sauf en cas de nécessité légale ou réglementaire.

En cas de recours à des prestataires (hébergement, services techniques), ces derniers sont tenus par des contrats stricts garantissant la sécurité et la confidentialité des données.

8. Transfert de données hors de l’Union européenne

Si des données personnelles doivent être transférées en dehors de l’Union européenne, Emycare s’assure que ce transfert est encadré par des garanties adéquates, telles que des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme conforme aux exigences du RGPD.

9. Sécurité des données

Emycare met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles contre toute perte, destruction, altération ou divulgation non autorisée. Emycare s’assure que ses prestataires de services respectent également ces normes de sécurité.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir des informations sur les données détenues par Emycare.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit d’effacement : demander la suppression de leurs données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : limiter le traitement de leurs données.
• Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré ou demander leur transfert à un autre responsable de traitement.
• Droit d’opposition : s’opposer au traitement de leurs données, notamment en cas de prospection commerciale.
• Droit de retrait du consentement : retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter Emycare à l’adresse suivante :

• Email : barthelemy@emycare[.]tech

Emycare s’engage à répondre à toute demande d’exercice de droits dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité.

11. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de l’utilisateur et analyser l’utilisation du Site. Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Cookies (voir ci-dessous).

12. Mise à jour de la politique de confidentialité

Emycare se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité pour assurer sa conformité avec les lois en vigueur. Toute modification sera publiée sur cette page. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement la politique de confidentialité pour se tenir informés des changements.

13. Contact

Pour toute question relative à la politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez contacter Emycare :

• Email : barthelemy@emycare[.]tech
• Adresse postale : 70 rue du Docteur Yersin – 59120 LOOS